VICTOIRE CONTRE L'ARC

        La société ARCHIGESTIM a tenu à poursuivre l’ARC en diffamation à la suite de la publication, le 6 mars 2015, d’un article intitulé « ABUS 3936Contrat de syndic d’Archigestim : Comment éviter les pièges liés à la double qualité de syndic et d’architecte ? » parce qu’il ne peut être toléré que cette association, qui n’est pas un organisme ou une autorité indépendante et impartiale, accuse à tort des professionnels honnêtes et s’arroge le droit de décréter quels sont les syndics vertueux et les mauvais. Notre société a été déboutée de son action compte tenu du caractère particulièrement exigeant des textes réprimant la diffamation. Pour autant et contrairement à la présentation que l’ARC a faite du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 16 novembre 2016, celle-ci ne peut s’enorgueillir d’avoir révélé un « abus ». Au contraire, la société ARCHIGESTIM considère avoir remporté une double victoire, d’une part, en faisant reconnaître le caractère diffamatoire des propos tenus par l’ARC et, d’autre part, en faisant juger que l’ARC ne rapportait pas la preuve des illégalités qu’elle prétendait dénoncer. Pour que le lecteur fasse son opinion, nous citons fidèlement les extraits essentiels de ce jugement : 

  • « Ainsi, il y a lieu de considérer que les propos poursuivis présentent bien un caractère diffamatoire. » (page 6 du jugement)

  • « la preuve de la vérité des faits diffamatoires n’est pas rapportée …la volonté délibérée d’ARCHIGESTIM de tromper les copropriétaires ou de commettre des illégalités n’est pas suffisamment établie ». (page 7 du jugement)

        Ce n’est qu’en raison d’une application bienveillante de la loi tenant compte du caractère d’association militante de l’ARC, à ce titre moins sévèrement jugée qu’un journaliste, que celle-ci échappe à une condamnation. Le Tribunal retient en effet que « le terme “illégalité” … apparaît … excessif compte tenu de la base factuelle, mais est à replacer dans le contexte d’un billet militant … » (page 9 du jugement). Cela confirme bien que l’ARC n’est pas une autorité indépendante et impartiale. Enfin, considérant le caractère diffamatoire des propos de l’ARC (page 9 du jugement), le Tribunal a rejeté les demandes de l’Association tendant à la condamnation de la société ARCHIGESTIM pour procédure abusive.

        La société ARCHIGESTM tient à rappeler que la profession d’architecte gestionnaire d’immeuble est une profession ancienne de plus deux siècles exercée par des Architectes inscrits à l’Ordre des Architectes et soumis en cette qualité à une déontologie stricte et protectrice des droits de leurs clients, aux compétences plurielles particulièrement appréciées au regard des avantages offerts aux copropriétaires (compétence technique ; tarifs préférentiels sur les contrats d’assurances dommages-ouvrage ; audit gratuiten début de mandat, sur l’état de l’immeuble…)

        Par ailleurs, le Tribunal a retenu que le contrat proposé par la société ARCHIGESTIM ne contenait pas de clause illégale. Il est rappelé à cet égard qu’aucune clause du contrat n’impose un maître d’œuvre déterminé pour le suivi des travaux excédant un certain montant ni n’empiète sur les pouvoirs des copropriétaires en laissant l’assemblée générale, au cas par cas, libre de ses décisions en matière de travaux et d’honoraires de maîtrise d’œuvre pour lesquels au contraire, il est prévu un plafond, garantie d’un montant maîtrisé de dépense.